Modification n°2 du plan local d'urbanisme
Avis enquete publique
Du 9 septembre 2025 à 9H00
au 30 septembre 2025 à 17h00

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Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 8 août 2025 Monsieur le maire de Chaponost a prescrit l'ouverture d'une enquête publique concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Cette enquête se tiendra pour une durée de 22 jours consécutifs du 09/09/2025 à 9h00 au 30/09/2025 à 17h00.
Monsieur Olivier ZABOROWSKI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 03/07/2025.
Le dossier d'enquête sera consultable gratuitement pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Chaponost aux jours et horaires habituels d'ouverture au format papier et au format numérique à partir d'un poste informatique mis à disposition du public. Il sera également consultable au format numérique à partir du site internet de la commune de Chaponost : www.mairie-chaponost.fr et sur le site : www.registre-numerique.fr/chaponost-m2-plu.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Chaponost, 5 avenue Maréchal Joffre :
-Le mardi 9 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
-Le vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
-Le mardi 30 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
Le public pourra déposer ses observations pendant toute la durée de l'enquête sur le registre d'enquête déposé en mairie de Chaponost et accessible aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie mais également sur le registre d'enquête dématérialisé dédié accessible à partir de l'adresse www.registre-numerique.fr/chaponost-m2-plu, par courriel à l'adresse électronique chaponost-m2-plu@mail.registre-numerique.fr, lors des permanences de Monsieur le commissaire enquêteur ou en les adressant à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Chaponost, 5 avenue Maréchal Joffre (69630).
A l'issue de cette enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période d'un an, soit en mairie de Chaponost aux jours et heures habituels d'ouverture soit au format numérique sur le site internet de la commune : www.mairie-chaponost.fr ou sur www.registre-numerique.fr/chaponost-m2-plu
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de Chaponost pourra adopter le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public émises lors de l'enquête publique et du rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur.
Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées auprès de la commune de Chaponost, représentée par son maire, Monsieur Damien COMBET.