COMMUNE DE BEAUVALLON
Village de ST ANDEOL LE CHATEAU

Modification n°2 du PLU : non réalisation d'une évaluation environnementale et mise à disposition du public

Après avis conforme de la MRAE indiquant que la procédure ne requiert pas d'évaluation environnementale, le conseil municipal de BEAUVALLON, par délibération du 17/11/2025, a décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.
De ce fait, la mise à disposition du public sera effective à compter du 28/11/2025 jusqu'au 26/12/2025 inclus.
Fonctionnement de la mise à disposition : le dossier peut être consulté en papier ou sur un poste informatique en mairie de St Andéol le Château, aux jours et heures d'ouverture habituelles afin de prendre en connaissance du dossier et de demander des informations complémentaires si nécessaire.
L'ensemble des avis des personnes publiques associées à cette procédure est intégré au dossier du PLU.
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions, de la manière suivante :
-Sur le registre déposé à la mairie de St Andéol le Château, aux jours et aux heures d'ouverture suivantes :
* Lundi de 8h30 à 12h
* Mercredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h
* Jeudi de 8h30 à 12h
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
La commune de Beauvallon, après modifications éventuelles du dossier suite à la mise à disposition du public, pourra approuver, par délibération au conseil municipal, la modification simplifiée n°1 du PLU.