Département de la Moselle

Aménagement Foncier de la Commune de GUESSLING-HEMERING

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'OPPORTUNITE, LE MODE ET LE PERIMETRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE GUESSLING-HEMERING

La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de GUESSLING-HEMERING a décidé, lors de sa séance du 27 mars 2025, la mise en oeuvre de l'enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier proposé.
Le dossier d'enquête se décompose des pièces suivantes :
- la proposition de la CCAF (mise en oeuvre d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, délimitation du périmètre d'aménagement foncier et recommandations environnementales) ;
- un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode d'aménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de BISTROFF, LELLING, PONTPIERRE, TETING-SUR-NIED et VAHL-LES-FAULQUEMONT ;
- le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé ;
- l'étude d'aménagement ;
- les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet ;
- l'analyse éco-paysagère.
L'enquête se déroulera en mairie de GUESSLING-HEMERING, pendant 32 jours consécutifs, du mardi 10 juin 2025 à 14h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 18h00.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de GUESSLING-HEMERING et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour l'enquête publique les mardis de 16h00 à 18h00, les jeudis de 9h00 à 11h00 et les vendredis de 16h00 à 18h00.
L'ensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à l'adresse suivante : www.moselle.fr/enquetes-publiques.
La mise en place d'un poste informatique en mairie de GUESSLING-HEMERING permettra, en outre, de consulter le dossier d'enquête.
Monsieur Aimé CAYET, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de GUESSLING-HEMERING, aux dates et heures suivantes :
le mardi 17 juin 2025 de 15h00 à 17h00 ;
le vendredi 27 juin 2025 de 16h00 à 18h00
le jeudi 3 juillet 2025 de 9h30 à 11h30 ;
le vendredi 11 juillet 2025 de 16h00 à 18h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de GUESSLING-HEMERING, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de GUESSLING-HEMERING, à l'attention de Monsieur Aimé CAYET, Commissaire-Enquêteur, Rue Principale, 57380 GUESSLING-HEMERING). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusqu'au vendredi 11 juillet 2025 à 18h00 à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-guessling-hemering.
En cas d'empêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr/enquetes-publiques ainsi qu'en mairie de GUESSLING-HEMERING pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.