PREFET DE LA MOSELLE

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Secrétariat général
Direction de la coordination et de l'appui territorial

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1er avis d'enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles « inondations »
DE LA COMMUNE DE SIERCK-LES-BAINS
PETITIONNAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE

Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-204 du 4 juin 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, du 27 juin 2025 au 29 juillet 2025 inclus.
La commune concernée est Sierck-les-Bains, siège de l'enquête.
Monsieur Michel Drui, officier de police en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant :
- vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie de Sierck-les-Bains
- mardi 8 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Sierck-les-Bains
- jeudi 17 juillet 2025 de 15h00 à 18h00 en mairie de Sierck-les-Bains
- mardi 29 juillet 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie de Sierck-les-Bains.
Monsieur François Lombardi, architecte D.P.L.G., est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel n'intervient dans la conduite de l'enquête et dans l'élaboration du rapport et des conclusions qu'en cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant.
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment une note de présentation, un règlement et un plan de zonage, sera déposé :
- en mairie de Sierck-les-Bains pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
- sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Thionville.
Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture de la Moselle, et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34.
Le dossier papier pourra également être consulté à la préfecture de la Moselle - Direction de la coordination et de l'appui territorial ( DCAT) - Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) - 9, place de la préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
Le dossier d'enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle - DCAT - BEPE - place de la préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur auquel est annexé le bilan de la concertation avec le public, les avis des services consultés et du conseil municipal, déposé à cet effet en mairie de Sierck-les-Bains, aux horaires habituels d'ouverture au public ;
- par courrier, adressé à la mairie de Sierck-les-Bains, 12 quai des Ducs de Lorraine - 57480 Sierck-les-Bains, à l'attention de Monsieur Michel Drui, commissaire enquêteur ;
- par courrier électronique transmis directement à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de la préfecture de la Moselle dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, auprès du : préfet de la Moselle - DCAT - BEPE - 9, place de la préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Moselle Service risques énergie construction circulation - Urbanisme et prévention des risques 5 rue Hinzelin - 57000 Metz
ddt-srec-urbanisme-et-risques@moselle.gouv.fr
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Sierck-les-Bains, ainsi qu'à la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Thionville.
A l'issue de la procédure d'instruction de la demande, dont l'enquête publique constitue une étape, la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles « inondations » de la commune de Sierck-les-Bains, sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.