Enquête publique - Information > Avis au public
Publié le 21/08/2025
Référence de l'annonce: LRL-467914600-0-2
Office des successions de Bâle-Ville
Gloor-Burgermeister, Jacqueline Amélie, née le 25.07.1926, de Bâle et Birrwill, décédée le 12.06.2023 à Bâle et domiciliée à Wiesendamm 20, 4057 Bâle, a pris ses dispositions testamentaires sans tenir compte de ses héritiers légaux. En particulier, il s'agit des héritiers légaux des grands-parents paternels, c'est-à-dire des descendants de Jules Burgermeister et d'Amélie née Schwartz. Lesdits ayants droit n'étant pas connus de l'Office des successions, la disposition pour cause de mort est portée à leur connaissance par la présente, avec la mention que la succession sera remise aux héritiers institués conformément à l'art. 559 CC, sauf si les héritiers légaux forment opposition auprès de l'office signataire d'ici au 4 septembre 2025.
Bâle, le 18 juin 2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Relative au projet de plan local d'urbanisme
Hauts-de-Seine
Publié le 29/08/2025
Ref. LRL-467601800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique - PLU - CARTES COMMUNALES - PERIMETRES
Moselle
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-467068600-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
AVIS DU PUBLIC ENTREPOT LOGISTIQUE FAMECK
Paris
Publié le 27/08/2025
Ref. LRL-469150100
Enquête publique - Information > Avis au public
CONSULTATION DU PUBLIC METZERVISSE METHANISATION
Vosges
Publié le 27/08/2025
Ref. LRL-469216200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Moselle
Publié le 27/08/2025
Ref. LRL-468311000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP STATION DE TRAITEMENT PORCELETTE
Hauts-de-Seine
Publié le 27/08/2025
Ref. LRL-469236200