COMMUNE DE PANISSIERES

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Arrêté n°2025-276 de Mme La Préfète de la Loire déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Panissières, et cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'ilot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de l'EPORA.
Par arrêté préfectoral n°°2025-276 en date du 16 septembre 2025, le plan local d'urbanisme de la commune de Panissières a été modifié.
Cet arrêté est consultable en mairie conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de l'urbanisme.