Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE INTEGRATION PARCELLES PRIVEES DOMAINE PUBLIC

Loire

Publié le 29/05/2025

Référence de l'annonce: LPR-461027200

Commune d'Ecotay l'Olme


Enquête Publique pour l'Intégration de Parcelles Privées dans le Domaine Public


La Commune d'Ecotay l'Olme procède à une enquête publique pour l'intégration de parcelles privées dans le domaine public.
À cet effet, un commissaire enquêteur a été désigné par Madame le Maire et se tiendra à disposition des administrés lors de 2 permanences.
L'enquête se déroulera à la mairie d'Ecotay l'Olme, du 13 au 30 juin 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le(s) : vendredi 13 juin 2025 de 9h30 à 11h30 et lundi 30 juin de 10h30 à 12h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Le Maire, Carine GANDREY

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