COMMUNE DE FEURS

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Enquête publique sur la révision du Plan Local d'urbanisme

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Par arrêté n°ST-2025-AR02 du 19/09/2025, Madame le Maire de Feurs a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Le PLU de la commune de Feurs est un document qui réglemente le droit des sols. Le projet de révision du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure dans le dossier.
La personne responsable du PLU est la commune de Feurs, représentée par son maire Mme. Marianne DARFEUILLE.
Le président du tribunal administratif a désigné M. Michel ZOBOLI Ingénieur Civil Divisionnaire Défense en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre GRETHA retraité territorial en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Toute information relative à la révision du plan local d'urbanisme peut être demandée auprès de la Mairie de Feurs - 4bis Pl. Antoine Drivet, 42110 Feurs- 04 77 27 40 20 ou par courrier électronique à : mairie.urbanisme@feurs.fr
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs à partir du lundi 13 octobre 2025 à 14h00 jusqu'au samedi 15 novembre 2025 à 12h00, à la Mairie de Feurs, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 08h30 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique comprenant le dossier de révision du PLU accompagné d'une note de présentation, des avis des personnes publiques associées et consultées, de l'avis de MRAE et des réponses apportées par le maître d'ouvrage et l'arrêté de dérogation pour ouverture à l'urbanisation en l'absence de SCOT applicable ainsi que les pièces administratives liées aux procédures peut être consulté à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6690, en version papier ou sur poste informatique à la Mairie de Feurs.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations sur le registre d'enquête accessible en mairie, par courrier postale adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Feurs, 4bis Pl. Antoine Drivet, 42110 Feurs, sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6690 ou sous format électronique à l'adresse mail suivante :
enquete-publique-6690@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : le lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, le mercredi 29 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 et le samedi 15 novembre 2025 de 9h00 à 12h00.Cet avis est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté aux adresses suivantes : www.feurs.org ou https://www.registre-dematerialise.fr/6690
Au terme de l'enquête publique, le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et sur le site internet www.feurs.org, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.