COMMUNE DE SALT EN DONZY

Avis d'enquête publique
Enquête publique en vue de la désaffectation d'un chemin privé de la commune ouvert au public pour un échange de terrains

Par arrêté municipal n°202544 en date du 17 octobre 2025,
Le Maire de SALT EN DONZY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique en vue de la désaffectation d'un chemin privé de la commune ouvert au public pour un échange de terrains.
L'enquête se déroulera à la mairie, où le dossier peut être consulté, du 17 novembre au 1er Décembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secréta1iat de mairie, soit :
Mardi- jeudi: de 14h à 17h30
Vendredi: de 14h à 17h
M. Pierre GRETHA, désigné commissaire enquêteur tiendra des permanences :
-Vendredi 21 novembre 2025 de 14h à 16h
-Lundi 1er Décembre 2025 de 9h30 à 11h30
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Salt-en-Donzy 54, chemin du Monteil 42110 SALT EN DONZY ou par mail avec en objet « enquête publique» : saltendonzy@wanadoo.fr
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d'un mois, transmettra au Maire, le dossier et le registre d'enquête, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.