Direction départementale de la protection des populations
Service environnement et prévention des risques
Guichet unique

---

Installations classés pour la protection de l'environnement

Avis d'ouverture d'une consultation du public

La société SMART WOOD F2 a déposé une demande d'enregistrement, à titre de régularisation administrative, au titre de la rubrique 2410.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, pour son installation de travail du bois et matériaux combustibles sur le territoire de la commune de FRAISSES (42490) - rue de l'Ondaine.
En exécution d'un arrêté préfectoral du 8 juillet 2025, cette demande, les plans et les pièces annexés feront l'objet d'une consultation du public en mairie de FRAISSES d'une durée de quatre semaines, du lundi 11 août 2025 à 8h00 au lundi 8 septembre 2025 à 17h30 inclus.
Pendant la durée de cette consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé :
-en mairie de FRAISSES - 12 rue Jean Padel 42490 FRAISSES, aux heures et jours d'ouverture des services au public (hors jours fériés) à savoir:

sur le site Internet de la Préfecture de la Loire(www.loire.gouv.frrubrique Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/ Les-dossiers-en-cours-d-instruction-dans-la-Loire/Tableau-des-dossiers-en-cours-d-instruction-dans-la- Loire).
Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de FRAISSES ou être annexées à ce registre si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la direction départementale de la protection des populations de la Loire - service environnement et prévention des risques - Immeuble Le Continental - 10 rue Claudius Buard - 42014 SAINT ETIENNE cedex 2 - ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ddpp-enquete- icpe@loire.gouv.fr jusqu'au lundi 8 septembre 2025 inclus.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet de la Loire et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un arrêté préfectoral de refus.