Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Loire
Publié le 15/08/2025
Référence de l'annonce: LPR-467447600
COMMUNE DE SAINTE-AGATHE-
LA-BOUTERESSE
Avis au public
Mise en place d'une concertation Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme MODIFICATION PLU SAINT AGATHE LA BOUTERESSE Loire Publié le 15/08/2025 Ref. LPR-467447600 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Loire Publié le 12/08/2025 Ref. LPR-462602300 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Mise en place concertation
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Le public est informé que le dossier de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse fait l'objet d'une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi ASAP, la procédure de modification n°2 du PLU doit également mettre en place une concertation autour de cette procédure. Ainsi, un registre de concertation est disponible en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse et à l'hôtel d'agglomération Loire Forez aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi 1er septembre 2025 à 9h au vendredi 3octobre 2025 à 12h inclus.
Ces registres seront l'occasion pour le public de partager ses observations sur ce projet de modification et ceux-ci seront complétés avec les documents de la modification n°2 du PLU.
La délibération fixant les modalités de la concertation par le conseil communautaire, en date du 08 juillet 2025, est tenue à la disposition du public en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse et à l'hôtel d'agglomération Loire Forez aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
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