Commune de PONCIN

Avis d'enquête publique

Enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de création d'une centrale photovoltaïque aux lieudits « Aux Combes » et
« Sur Autachet » et sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 161 du 3 novembre 2025, le maire de la commune de Poncin a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de création d'une centrale photovoltaïque et sur la mise en compatibilité n°1 du PLU.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de PONCIN (1 place Xavier Bichat, 01450 PONCIN) du 22/11/2025 au 22/12/2025 inclus, soit pendant 31 jours.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site www.poncin.fr et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :
-Samedi 22 novembre de 9h00 à 11 h15
-Jeudi 11 décembre de 9h00 à 12h00
-Lundi 22 décembre de 9h00 à 12h00
Les observations et propositions pourront également être formulées sur l'adresse enquetepublique@poncin.fr
Cet avis complet sera affiché en mairie et sur son site internet.
Au terme de l'enquête, l'adoption par le conseil municipal de la déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.