Commune de Rive-de-Gier

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Avis d'enquête publique
Extension du cimetière communal

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Le maire de Rive-de-Gier a prescrit, par arrêté n°ARAJ_2025_0005 en date du 31 juillet 2025, l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'extension du cimetière communal de Rive-de-Gier.
L'enquête se déroulera à la mairie de Rive-de-Gier, siège de l'enquête, du vendredi 5 septembre 2025 à 14h au mardi 23 septembre 2025 à 17h.
A cet effet le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Jean-Jack CEGARRA en qualité de commissaire enquêteur.Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Rive-de-Gier et mis à la disposition du public pendant les 19 jours consécutifs aux jours et lieux habituels d'ouverture, à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le samedi de 9h à 12h.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur le site de la mairie : https://www.rivedegier.fr/,
ainsi que sur le portail citoyen : https:// portailcitoyen.rivedegier.fr
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête :
- Par voie postale au siège de l'enquête publique à l'adresse : Monsieur le commissaire enquêteur - projet d'extension du cimetière communal - Mairie de Rive-de-Gier - Place de l'hôtel de Ville - 42 800 Rive-de-Gier
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : extensioncimetiere@ville-rivedegier.fr
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie aux dates et heures suivantes :

- Vendredi 5 septembre de 14h à 17h
- Vendredi 12 septembre de 9h à 12h
- Mardi 23 septembre de 14h à 17h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au Préfet de la Loire et tenus à disposition en Mairie de Rive-de-Gier pendant un délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville : https://www.rivedegier.fr/
Le Préfet de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'extension du cimetière communal de Rive-de-Gier, requise au titre de l'article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l'extension, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.