Ville de Roanne

Avis d'enquête Publique

Modification 6 Du Plan Local d'urbanisme

Par arrêté N° 227-2025 du 16/05/2025, la ville de Roanne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification N°6 de son PLU dont le lancement a été prescrit par arrêté N°679-2024 du 28/11/2024. La personne publique responsable du PLU est la Ville de Roanne, représentée par son Maire, Monsieur Yves NICOLIN. Le projet de la modification concerne notamment l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU située sur le secteur de Varennes, la création d'une OAP thématique visant à concilier renouvellement urbain et prévention du risque inondation, la révision des possibilités d'implantation de commerces dans l'OAP « Gare de Roanne-Mulsant-Semard», le classement de certains jardins ouvriers, la correction du règlement écrit. Au terme de cette enquête publique, ces documents sont destinés à être approuvés par le Conseil Municipal.
Une évaluation environnementale de la modification n°6 du PLU a été réalisée. Elle figure au rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En application des articles L 104-6 et R 104-23 du Code de l'Urbanisme, ce rapport a été adressé à l'Autorité Environnementale pour avis. Cette dernière a confirmé sa réception à la date du 16 avril 2025 sous le numéro d'enregistrement suivant : 2025-ARA-AUPP-01605. A l'issue du délai de trois mois de consultation prévu par le Code de l'Urbanisme, l'Autorité Environnementale publiera son avis sur son site internet
(https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r88.html). Cet avis sera également consultable en mairie de Roanne (Service Urbanisme - Centre Administratif Paul Pillet).
Madame Cécile DEUX a été désigné Commissaire Enquêtrice et Monsieur Jean-Michel GAGNAIRE Commissaire Enquêteur suppléant par décision du 03/04/2025 du Tribunal Administratif de Lyon.
Cette enquête se déroule actuellement depuis le 01/09/2025 (9h) jusqu'au 30/09/2025 (16h) inclus, soit 30 jours consécutifs.
Les pièces du dossier et registre sont consultables sur le site internet de la ville de Roanne (www.aggloroanne.fr), et sont tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l'enquête les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, et les vendredis de 9h00 à 12h00, y compris sur un poste informatique en mairie de Roanne. Les intéressés peuvent :
-soit inscrire leurs observations sur le registre version papier ouvert à la mairie de Roanne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier,
-soit adresser par écrit leurs observations à Madame la Commissaire Enquêtrice - Centre Administratif Paul Pillet - Place de l'Hôtel de Ville - 42300 ROANNE.
-soit par voie électronique, à l'adresse suivante urbanisme@ville-roanne.fr, en indiquant en objet du mail « OBSERVATIONS - ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION N°6 PLU DE ROANNE ».
-ou lors des permanences tenues par la Commissaire Enquêtrice aux dates définies ci-après.
La Commissaire Enquêtrice assurera des permanences en mairie le 10/09/2025 de 09h00 à 12h00, le 18/09/2025 de 09h00 à 12h00, et le 30/09/2025 de 14h00 à 16h00.
Pour être recevables, les observations doivent exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit le mardi 30 septembre 2025 (16h) au plus tard.
Le public pourra prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités en mairie de Roanne et sur le site Internet www.aggloroanne.fr, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.