Avis d'enquête publique

Enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois

Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois du jeudi 9 octobre 2025 à partir de 9 heures au jeudi 13 novembre 2025 jusqu'à 17 heures 30 minutes inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
La personne responsable du projet est Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE (Direction de la Cohésion Territoriale, Service Planification).
Cette procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-en-Gourgois a pour objet de :
-créer un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) en zone N (naturelle), pour autoriser l'implantation de bâtiments agricoles ;
-modifier le règlement de la zone N, afin de clarifier la rédaction des articles 1 et 2, d'introduire le règlement du STECAL et de limiter les constructions constituant un complément fonctionnel à une construction existante ;
-modifier une disposition du règlement de la zone UH1, pour autoriser les extensions dans la limite de 150 m2 de surface de plancher totale de la construction après extension ;
-adapter les règles relatives aux clôtures dans la disposition générale n°8 afin de ne pas imposer une partie basse pleine et favoriser ainsi l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune ;
-ajouter une disposition générale n°9 permettant de créer les stationnements sur une parcelle distincte du ténement du projet, située à 50 mètres maximum, en cas d'impossibilité technique de les réaliser sur le ténement du projet ;
-ajouter une clause dérogatoire à l'obligation de stationnement de l'article 12 de la zone naturelle, en cas d'impossibilité technique ;
-supprimer l'emplacement réservé V8 au hameau de Pommerlet.
A l'issue de l'enquête, le projet de plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Métropolitain de SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Madame Jeanine BERNE a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON.
La mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois est désignée siège de l'enquête.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du jeudi 9 octobre 2025 à partir de 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 jusqu'à 17h30 inclus :
- à la mairie de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, 6 rue du 19 mars 1962, 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS :
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 - à l'accueil du siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, 2 avenue Grüner, 42000 SAINT-ETIENNE :
- du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13heures 30 à 17 heures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions,
- sur les registres ouverts à cet effet par le commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS et au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE,
- lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS,
- sur le site internet de SAINT-ETIENNE METROPOLE à l'adresse suivante :
https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
Le public pourra aussi faire part de ses observations, propositions et contre-propositions par correspondance à l'attention de : Madame le commissaire enquêteur, Enquête publique de la modification du PLU de la commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, Mairie de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, 6 rue du 19 mars 1962, 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de SAINT-ETIENNE METROPOLE à l'adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques et accessible depuis un poste informatique à l'accueil du siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE (2 avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne).