Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Meurthe-et-Moselle
Publié le 22/08/2025
Référence de l'annonce: LRL-467388100
Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
Approbation modification simplifiée n°1
du PLU de la commune d'Homécourt
Le Plan local d'urbanisme de la commune de Homécourt a été approuvé le 29 octobre 2008, modifié le 22 juin 2009, révisé le 21 avril 2011, modifié le 6 juillet 2015 et mis en compatibilité le 27 juin 2024.
Une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, prévue à l'article L.153-45 du code de l'urbanisme, est rendue nécessaire. En effet, il s'agira de faire évoluer le zonage d'une zone UX en zone UE du PLU.
Cette évolution de zonage permettra l'implantation d'un équipement communal.
Cette procédure n'est pas soumise à enquête publique, cependant, le dossier est en cours de transmission à l'autorité environnementale (MRAE) et devra être transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA). En outre, une mise à disposition du public du dossier est prévue, dont les modalités doivent être adoptées lors de ce point conformément à l'article L. 153-47 du code de l'urbanisme.
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 sera effective du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2025 en mairie d'Homécourt aux horaires habituels d'ouverture ainsi qu'au siège de l'EPCI à Auboué.
Le dossier sera accessible aux lieux habituels de consultation, physiquement et accompagné d'un registre aux feuilles non amovibles permettant le recueil d'éventuelles remarques.
Le dossier sera aussi publiquement accessible sur le site internet de la commune de Homécourt.
Le Conseil Communautaire, en date du 26 juin 2025 a adopté le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Homécourt.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Homécourt
Meurthe-et-Moselle
Publié le 22/08/2025
Ref. LRL-467388100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
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Meurthe-et-Moselle
Publié le 22/08/2025
Ref. LRL-467389400
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Meurthe-et-Moselle
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Ref. LRL-459553800-0-1
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Meurthe-et-Moselle
Publié le 06/08/2025
Ref. LRL-467847300