Commune de MARS LA TOUR

Avis d'enquête publique
Relative à l'intégration dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée C 1006

Par arrêté en date du 8 août 2025, le Maire de la commune de MARS LA TOUR, habilité par délibération du Conseil Municipal n°2404 du 22 mai 2025, a ordonné une enquête publique portant sur l'intégration dans le Domaine public communal de la parcelle cadastrée C1006.
À cet effet, Monsieur Antoine CAPUTO figurant sur la liste d'aptitude 2025 des commissaires enquêteurs pour la Meurthe et Moselle a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ce même arrêté.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de MARS LA TOUR 37 rue de Verdun, du jeudi 4 septembre 2025 à 9 h au vendredi 19 septembre 2025 à 17 h, soit pour une durée de 16 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h 30 à 16 h 30,
et mercredi de 9 h 00 à 12 h.
Le dossier d'enquête publique, sous format papier, comprendra notamment une note explicative et le plan de situation. Il sera mis à disposition du public, de même que le registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés, paraphés par le commissaire enquêteur, en mairie de MARS LA TOUR, 37, rue de Verdun, pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture. Chacun pourra, pendant la durée de l'enquête publique, prendre connaissance de ce dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, par écrit, à : Mairie de et à 54800 MARS LA TOUR, ou par voie dématérialisée à : mairie.mlt@outlook.fr
Le commissaire enquêteur recueillera en personne les observations du public :
- samedi 6 septembre, de 10 h à 12 h et vendredi 19 septembre,
de 15 h à 17 h, salle du conseil.
Toute personne pourra, sur demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique pendant la durée de l'enquête publique. La demande est à adresser :
Par voie postale à
Monsieur le Maire 37, rue de Verdun 54800 MARS LA TOUR
Ou par mail à mairie.mlt@outlook.fr
À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Ce dernier disposera d'un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête publique pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune de MARS LA TOUR le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de MARS LA TOUR aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
À l'issue de l'enquête publique, le projet d'intégration dans le domaine public communal sera soumis à délibération du Conseil Municipal.
La personne responsable du projet est la commune de MARS LA TOUR représentée par son Maire, Monsieur Roger DALLA COSTA. À ce titre, toute information pourra être demandée à la mairie de MARS LA TOUR.