COMMUNE DE CERVILLE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'enquête publique

Recensement des Chemins ruraux

Par arrêté n°40-2025, le Maire de Cerville a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le recensement des chemins ruraux.
A cet effet, Monsieur GAIRE Pascal a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Cerville
du lundi 3 novembre 2025 à 10h00 au lundi 24 novembre à 18h00.
Le commissaire enquêteur effectuera trois permanences en mairie les:
- 3 novembre 2025 de 16h à 18h
-13 novembre 2025 de 14h à 16h
-24 novembre 2025 de 16h00 à 18h00.
Le dossier d'enquête comportant :
- La délibération du conseil municipal décidant du recensement des chemins ruraux
- Une notice explicative
- Un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune
- Un plan de situation
Est à la disposition du public durant la durée de l'enquête aux heures habituelles d'ouverture au public.
Un avis d'enquête publique sera publié 8 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête dans deux journaux d'annonces légales.
Cet avis est ensuite rappelé dans les 8 premiers jours suivant le début de celle-ci.
Cet avis sera également publié sur le site de la commune et sur les supports de communication de la Mairie.
A l'expiration du délai fixé, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.
Celui-ci rédigera ensuite un rapport qui sera transmis dans un délai d'un mois au conseil municipal.
Le conseil municipal se prononcera sur les conclusions de l'enquête publique lors d'une prochaine séance.
La délibération avec le tableau récapitulatif des chemins ruraux et les pièces du dossier seront transmises à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le recensement des chemins ruraux pourront être consignés sur le registre d'enquête déposé en mairie aux heures d'ouverture.
Le public a la possibilité d'adresser ses observations et contributions au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Cerville à l'attention du commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.