Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Meurthe-et-Moselle
Publié le 09/07/2025
Référence de l'annonce: LER-465295000
Communauté de communes
du Pays de Colombey
et du sud Toulois
Par la délibération n°CC2025-108 du 26 juin 2025 le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H pour l'implantation d'un projet de centrale solaire au sol à Tramont Saint André.
Par la délibération n°CC2025-109 du 26 juin 2025 le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H pour l'implantation d'un projet de centrale solaire au sol agrivoltaïque à Vannes-le-Châtel.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PLUi-H centrale solaire au sol à Tramont ST André Vannes-le-Châtel
Meurthe-et-Moselle
Publié le 09/07/2025
Ref. LER-465295000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Meurthe-et-Moselle
Publié le 07/07/2025
Ref. LER-464848300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Recensement des chemins ruraux
Meurthe-et-Moselle
Publié le 02/07/2025
Ref. LER-462195100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projet de zonage d'assainissement collectif et non collect
Meurthe-et-Moselle
Publié le 01/07/2025
Ref. LER-462318200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier
Meurthe-et-Moselle
Publié le 30/06/2025
Ref. LER-463144300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP NOVAWOOD LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
Meurthe-et-Moselle
Publié le 27/06/2025
Ref. LER-461763000-1-2
