COMMUNE DE LAVAL-SUR-VOLOGNE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Mise à l'enquête publique
Avis au public

Par arrêté municipal du 09/09/2025 le Maire de LAVAL-SUR-VOLOGNE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LAVAL-SUR-VOLOGNE.
A cet effet, M. LAJOUX est désigné en qualité de commissaire- enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 01/10/2025 au 31/10/2025, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de LAVAL-SUR-VOLOGNE :
-Le 06/10/2025 de 10h à 12h
-Le 15/10/2025 de 9h à 11h
-Le 25/10/2025 de 10h à 12h
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier papier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les lundis mardis jeudis et vendredis de 10H à 12H et de 14H à 17H et les mercredis seulement le matin de 10H à 12H.
Chacun pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet https://www.registredemat.fr/enquetepublique-dpplu-laval
Une adresse mail dédiée sera mise en place pour que chacun puisse adresser ses observations :
enquetepublique-dplu-laval@registredemat.fr
Les observations pourront également être adressées par courrier postal adressé en mairie au nom du commissaire-enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de LAVAL-SUR-VOLOGNE où ils seront tenus à la disposition du public.