COMMUNE DE LANDREMONT

Enquête publique sur le zonage d'assainissement
1ère insertion et 2nde insertion identiques

Par arrêté n° 2025-8 du 16/10/2025
Le Maire de la commune de Landremont a ordonné l'ouverture del'enquête publique sur le zonage d'assainissement de la commune. A cet effet, Mme Renée CHARTIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nancy.
L'enquête se déroule pendant 20 jours à la mairie de Landremont du26/11/2025 à 9h00 jusqu'au 17/12/2025 inclus à 18h00, aux jours et heures habituels d'ouverture (le mardi de 17h à 18h et le mercredi de 11h à 12h).
Mme la commissaire-enquêtrice reçoit en mairie les :
- Le 03/12/2025 de 10h00 à 12h00.
- Le 08/12/2025 de 17h00 à 19h00.
- Le 13/12/2025 de 10h00 à 12h00.
Le dossier comprend une notice explicative des arguments ayant conduit à retenir le zonage proposé, une carte du zonage proposé, et une description de l'organisation du service d4assainissement collectif qui sera créé pour la mise en oeuvre du zonage.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/enquete-publique-projet-dassainissement-collectif-commune-de-landremont-431.html
Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom de Mme la commissaire-enquêtrice : Mairie de Landremont 21, rue Marcelin-Munier, 54380 LANDREMONT, par courrier électronique à l'adresse suivante :
ep-zonageassainissement@landremont54.fr
En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la mairie pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l'enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/enquete-publique-projet-dassainissement-collectif-commune-de-landremont-431.html
Le projet de zonage, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil Municipal.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire.