Commune de Nouillonpont 55230

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur le projet de la révision de la carte communale de NOUILLONPONT 55230

Par arrêté en date du 15 avril 2025, le Maire de la commune de NOUILLONPONT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de la révision de la carte communale. A l'issue de l'enquête publique, la nouvelle carte communale pourra être approuvée.
A cet effet, Monsieur Patrick STEIL a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
L'enquête se déroulera au sein de la commune et ce, durant 36 jours du samedi 31 mai 2025 au samedi 05 juillet 2025 inclus.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
- Par courrier postal avant le 05 juillet 2025 à 17h00 à l'attention de Monsieur Patrick STEIL, commissaire enquêteur, à l'adresse de la Mairie, 2 rue Oefele 55230 NOUILLONPONT.
- Par courriel à l'adresse suivante : mairie-nouillonpont@orange.fr avant le 5 juillet 2025 à 17h00.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, horaires et lieux suivants :
- Les samedi 31 mai 2025 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Nouillonpont
- Le samedi 21 juin 2025 de16h à 18h00 à la mairie de Nouillonpont
- Le samedi 05 juillet 2025 de 15h à 17h00 à la mairie de Nouillonpont
L'enquête publique sera close le samedi 05 juillet 2025 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Nouillonpont. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le dossier sera publié sur le site Panneau Pocket de la commune de Nouillonpont et sur le site internet de la Communauté de Communes Damvillers-Spincourt à l'adresse suivante :
https://damvillers-spincourt.com/