Ville de Maxéville

Avis d'enquête publique
Relative au projet d'extension
du cimetière communal

Par délibération en date du 8 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé l'extension du cimetière communal. Par arrêté du 6 mai 2025, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'extension du cimetière communal.
A cet effet, la présidente du tribunal administratif a désigné Monsieur Philippe GIRON, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude NICOLAS, en qualité de suppléant.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Maxéville, 14 rue du 15 septembre 1944, 54320 Maxéville du mardi 3 juin 2025 à 9 h au jeudi 3 juillet 2025 à 17 h, soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors des permanences suivantes :
- le jeudi 5 juin 2025 de 14h30 à 16h30.
- le mercredi 18 juin 2025 de 14h30 à 16h30.
-le jeudi 3 juillet de 15h à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site www.maxeville.fr, et à l'hôtel de ville aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h) soit en version papier, soit sur un poste informatique mis à la disposition du public.
Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture.
- Par courrier postal parvenu le plus tard le 3 juillet 2025 à 14 h l'attention de monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Maxéville avec la mention « ne pas ouvrir » sur l'enveloppe.
- Par courrier électronique à l'adresse suivante :
commissaire.enqueteur@mairie-maxeville.fr
- Auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences.
Pendant la durée de l''enquête, les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public et consultables :
-sur le registre d'enquête pour celles transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur.
- sur le site internet www.maxeville.fr pour celles transmises par voie électronique
Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service « Accueil, Etat-civil, Elections, Funéraire » de la mairie au 03 83 32 30.00 ou par mail à etatcivil@mairie-maxeville.fr
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture l'enquête conformément à l'art. R123-21 du code de l'environnement. Ils seront également consultables en ligne à l'adresse suivante : www.maxeville.fr
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur demande adressée au « Service Accueil, Etat-civil, Elections, Funéraire » ; et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête.
A l'issue de l'enquête, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.