Avis d'Enquête Publique Unique

Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H pour la construction d'une plateforme logistique
sur la commune de Moncel-Lès-Lunéville

Par arrêté n° 008/2025, le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) sur la commune de Moncel-Lès-Lunéville.
Le projet porte sur l'implantation d'un centre logistique sur un foncier totalisant environ 7,9 ha.
La réalisation de ce projet qui fera ultérieurement l'objet du dépôt d'une demande de permis de construire et d'une démarche au titre des Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement implique de modifier certaines règles du PLUi-H sur le site d'implantation.
A cet effet, le tribunal administratif de Nancy a désigné Madame Suzanne GERARD en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Philippe GILLES en qualité de suppléant.
L'enquête publique se déroulera du jeudi 26 juin 2025 à 9h00 jusqu'au lundi 28 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 32 jours consécutifs.
La commissaire enquêtrice recevra le public dans lieux, jours et heures ci-après définis :
- Siège CCTLB sis 11, avenue de la Libération à Lunéville :
Jeudi 26 Juin 2025 - 14h00 à 16h00
- Mairie de Moncel-Lès-Lunéville sise 8, rue de la Fourasse :
Vendredi 11 Juillet 2025 - 15h00 à 17h00
- Mairie de Moncel-lès-Lunéville sise 8, rue de la Fourasse :
Mercredi 23 Juillet 2025 - 15h00 à 17h00
- Siège CCTLB sis 11, avenue de la Libération à Lunéville :
Lundi 28 Juillet 2025 - 15h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête et déposer ses observations ou propositions sur les registres papier mis à disposition, soit au siège de la CCTLB, soit à la Mairie de Moncel-lès-Lunéville, aux jours et heures d'ouverture, sauf jours fériés et de fermetures exceptionnelles et lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice.
Le dossier d'enquête sera également consultable :
- Sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.delunevilleabaccarat.fr
Le public pourra formuler ses remarques :
- par correspondance adressée au siège de la CCTLB - 11 avenue de la Libération 54300 LUNÉVILLE, à l'attention de madame la commissaire enquêtrice,
- sur les registres d'enquête disponibles à la mairie de Moncel-Lès-Lunéville et au siège de la CCTLB, à leurs jours et heures habituels d'ouverture au public,
- par courrier électronique adressé à :
plui_h@delunevilleabaccarat.fr
Au terme de l'enquête publique, l'organe délibérant de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat approuvera les nouvelles dispositions du PLUi-H en adoptant la déclaration de projet et le préfet statuera (par arrêté) sur le projet.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de l'enquête) :
- à la mairie de Moncel-Lès-Lunéville et au siège de la CCTLB, aux jours et heures habituels d'ouverture au public respectifs-sur le site internet de la CCTLB :
https://www.delunevilleabaccarat.fr
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe et Moselle :
https//www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
- à la préfecture de Meurthe et Moselle (direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - bureau des procédures environnementales et foncières)