Commune de Mont le Vignoble

Avis d'enquête publique
Recensement des chemins ruraux

Par arrêté n° 17-25, le Maire de Mont le Vignoble a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le recensement des chemins ruraux.
A cet effet, Monsieur Philippe GILLES, a été désignée commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Mont le Vignoble du mercredi 25 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 12h00.
Le commissaire enquêteur effectuera une permanence en mairie le mercredi 02 juillet 2025 de 10h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête comportant :
Les délibérations du conseil municipal décidant du recensement des chemins ruraux ;
Une notice explicative ;
Un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune;
Un plan de situation.
Est à la disposition du public durant la période de l'enquête aux heures habituelles d'ouverture au public.
Un avis d'enquête publique sera publié 8 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête dans deux journaux d'annonces légales. Cet avis est ensuite rappelé dans les 8 premiers jours suivant le début de celle-ci.
Cet avis sera également publié sur le site Maires et Citoyens de la commune et sur les supports de communication de la Mairie.
À l'expiration du délai fixé, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci rédigera ensuite un rapport qui sera transmis dans un délai d'un mois au conseil municipal. Le conseil municipal se prononcera sur les conclusions de l'enquête publique lors d'une prochaine séance.
La délibération, avec le tableau récapitulatif des chemins ruraux et les pièces du dossier seront transmis à la Préfecture de Meurthe et Moselle.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le recensement des chemins ruraux pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie aux heures d'ouverture.
Le public a la possibilité d'adresser ses observations et contributions au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Mont le Vignoble à l'attention du commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire-enquêteur pourra être consulté en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.