PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une consultation publique

Demande d'enregistrement présentée par la société L. THIRIET TP pour l'exploitation d'une plateforme de transit de produits minéraux inertes et d'une installation de traitement de matériaux sur le territoire de la commune de REHAINVILLER

Par arrêté préfectoral du 27 mai 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société L. THIRIET TP, dont le siège social se situe 11 route des Vosges à REHAINVILLER (54300), en vue d'exploiter une plateforme de transit de produits minéraux inertes et une installation de traitement de matériaux sur le territoire de la commune de REHAINVILLER (54300), à proximité immédiate des locaux de la société.
L'objectif de ce projet est de valoriser les déchets inertes générés par les travaux de la société.
Ces déchets seront transportés vers la plateforme pour y être regroupés, triés et stockés en vue de leur valorisation. Les matériaux pourront être concassés lors d'une campagne annuelle d'une durée de 3 mois. Les granulats recyclés ainsi obtenus seront réutilisés par la société L. THIRIET TP sur ses chantiers. Les matériaux entrants proviendront principalement des chantiers de terrassement et de démolition (bâtiments ou voiries) situés à moins de 60 km de Lunéville.
La quantité annuelle de matériaux inertes stockée sur le site est de
40 000 tonnes.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Rehainviller sise au 7 rue d'Adoménil, 54300 Rehainviller ;
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public du siège de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, sise 11 avenue de la Libération, 54300 Lunéville ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Rehainviller aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible au siège de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ;
- par voie électronique, date et heure de réception faisant foi, à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par L. THIRIET TP. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.