PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une consultation publique

Demande d'enregistrement
présentée par la société MATHIEU
pour l'implantation d'une nouvelle usine
de fabrication sur le territoire de la commune de TOUL

Par arrêté préfectoral du 28 mai 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société MATHIEU, dont le siège social se situe 85 rue Sébastien Choulette à Toul (54200), en vue d'implanter une nouvelle usine de fabrication sur le territoire de la commune de Toul, dans la zone d'activités Toul Europe (54200).
Le projet concerne l'implantation d'un bâtiment d'activités logistiques, de l'ordre de 30 500 m2 de surface plancher, destiné à abriter des ateliers de montage de balayeuses de voirie et à stocker des matières combustibles.
Le projet comprendra également des bureaux et locaux assimilés ainsi que des locaux techniques.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Toul sise au 13 rue de Rigny, 54200 Toul ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Toul aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ;
- par voie électronique, date et heure de réception faisant foi, à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société MATHIEU.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.