COMMUNE DE REPAIX

Avis d'enquête publique
Projet de zonage d'assainissement

Conformément aux dispositions de l'article L123-1 de l'Environnement et en application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Repaix en date du 22 avril 2025, le projet de zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique du mardi 20 mai 2025 à 10h00 au jeudi 05 juin 2025 18h00 inclus fin de l'enquête.
Monsieur Frédéric VIENNOT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Madame Renée CHARTIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante.
Durant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie de Repaix, 4, rue de l'église 54450 REPAIX, siège de l'enquête publique aux jours et heures habituels de la mairie : les mardis de 10h00 à 12h00 et les jeudis de 16h00 à 18h00.
L'intégralité du dossier d'enquête publique sera téléchargeable sur la plateforme : https://www.ccvp.fr/enquete-publique-repaix/
Le dossier sera également consultable gratuitement depuis un poste informatique mis à disposition à la mairie de Repaix, siège de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur assurera trois permanences à la mairie de Repaix, pour y recevoir les observations écrites ou orales du public :
- Mardi 20 mai 2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 12h00
- Jeudi 05 juin 2025 de 16h00 à 18h00
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites :
- Sur le registre d'enquête publique ouvert en mairie
- Adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse électronique dédiée : assainissement.repaix@orange.fr
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Repaix, 4 rue de l'église 54450 Repaix
- Un ordinateur sera mis à disposition à la mairie
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- A la Mairie de Repaix, 4 rue de l'église 54450 REPAIX
- Sur le site https://www.ccvp.fr/enquete-publique-repaix/
A l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de zonage d'assainissement, éventuellement amendé pour prendre en considération les observations, propositions et contre-propositions qui seront recueillies pendant la durée de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de la commune de Repaix.