commune de SAINT-SAUVEUR

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de SAINT-SAUVEUR

Par arrêté du 23 mai 2025, M. le Maire de Saint-Sauveur a prescrit une enquête publique relative au projet d'assainissement de la Commune, qui se déroulera du 30 juin 2025 à 9h00 au 18 juillet 2025 à 19h00 inclus, soit une durée de 19 jours.
Cette enquête sera conduite par M. Jean-Jacques HARMAND, commissaire enquêteur, suppléé par M. Marc GALIANA, désigné par ordonnance du 10 avril 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Nancy.
Le dossier complet, comprenant des informations environnementales et l'avis de l'autorité environnementale pourra être consulté dans sa forme papier à la mairie de Saint-Sauveur les lundis et mercredis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 17h00 à 19h00, et sur un poste informatique les vendredis de 17h00 à 19h00.
Il pourra être également consulté et téléchargé sur le site de la Communauté de communes de Vezouze en Piémont :
https://www.ccvp.fr/enquete-publique-saint-sauveur/
Pendant cette enquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie,-Par courrier écrit remis ou posté à M. le commissaire enquêteur à la Mairie 54480 Saint-Sauveur,
- Par courriel : enquetepublique.stsauveur@gmail.com
- Sous forme verbale ou écrite lors des permanences du commissaire enquêteur, qui se tiendront à la Mairie lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 11h00 et vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 19h00.
A l'issue de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à M. le Maire de Saint-Sauveur dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie pendant une année.
Toute information sur cette procédure pourra être demandée à M. le Maire de Saint-Sauveur qui en est l'autorité responsable.