PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une consultation publique

Demande d'enregistrement présentée par la société B2X DÉCONSTRUCTION RECYCLAGE pour la régularisation d'une installation de regroupement et stockage de déchets de démolition, de concassage/criblage de déchets inertes et de transit de métaux ou déchets de métaux non dangereux existante sur le territoire de la commune de VILLE-EN-VERMOIS
Par arrêté préfectoral du 5 septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du lundi 6 octobre au mercredi 5 novembre 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société B2X DÉCONSTRUCTION RECYCLAGE, dont le siège social se situe 1 Zone d'Activité de l'Embanie à VILLE-EN-VERMOIS (54210), en vue de régulariser une installation existante de regroupement et stockage de déchets de démolition, de concassage/criblage de déchets inertes et de transit et regroupement de déchets de métaux ou métaux non dangereux, au droit du siège social de la société.
La demande présentée par la société B2X DÉCONSTRUCTION RECYCLAGE porte sur l'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) des activités actuellement exercées sur son site existant afin de régulariser sa situation administrative.
Cette demande concerne notamment les activités de :
- Broyage/concassage de déchets non dangereux inertes relevant de la rubrique 2515-1.a de la nomenclature ICPE ;
- Transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes relevant de la rubrique 2517-1 de la nomenclature ICPE ;
- Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux relevant de la rubrique 2713-1 de la nomenclature ICPE.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Ville-en-Vermois sise au 20 Grande Rue 54210 Ville-en-Vermois ;
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public du siège de la mairie de Fléville-devant-Nancy, sise 18 rue du Château 54710 Fléville-devant-Nancy ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante:
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Ville-en-Vermois aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Fléville-devant-Nancy aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ;
- par voie électronique, date et heure de réception faisant foi, à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par B2X DÉCONSTRUCTION RECYCLAGE. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.