DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Commune de Menaucourt

Aménagement foncier
Titre II du livre 1er du code rural et
de la pêche maritime

Avis de clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier

Par arrêté en date du 26 mai 2025, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de MENAUCOURT avec extensions sur les communes de CHANTERAINE, LONGEAUX, GIVRAUVAL et NAIX-AUX-FORGES et a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement foncier.
Le plan définitif sera déposé en mairie de MENAUCOURT le 16 juin 2025, date de clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier et de dépôt du procès-verbal d'aménagement foncier au service de la publicité foncière de BAR-LE-DUC. L'accomplissement de ces formalités entraine le transfert de propriétés.