Commune de NICEY SUR AIRE

Avis d'enquêtes publiques

Recensement des chemins et
création d'une taxe des chemins

En exécution des délibérations du 19 décembre 2024 et du 1er avril 2025 et de l'arrêté du Maire de la commune de Nicey sur Aire du 22 mai 2025, deux enquêtes publiques, une portant un projet de recensements des chemins ruraux de la commune et une pour création d'une taxe sur les chemins, auront lieu, durant 15 jours consécutifs:
Du jeudi 12 juin 2025 (8h00) au vendredi 27 juin 2025 (18h00)
Les enquêtes publiques visent à informer et recueillir les observations du public concernant les projets, cités ci-dessus.
Afin de conduire cette enquête, Monsieur Jean-Claude BASTIEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces des dossiers d'enquêtes publiques est consultable, à compter de la date d'ouverture des enquêtes et jusqu'à la date de clôture, en mairie 2 rue dite Voie de Latte les lundis et jeudis 8h00 à 12h00.
Pendant la durée des enquêtes, le public pourra consigner ses observations :
- Sur les registres d'enquêtes publiques mis à disposition en mairie les lundis et jeudis de 8h00 à 12h00
- Par voie postale en adressant un courrier en mairie à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie, pour recevoir les observations, lors des permanences suivantes :
- Jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 11h00
- Vendredi 27 juin 2025 de 16h00 à 18h00
Au terme des enquêtes publiques, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur le recensement des chemins ruraux de la commune et sur la création d'une taxe des chemins sur la base des conclusions du commissaire enquêteur.