Avis d'Enquête Publique

Article 1 : Objet de l'enquête
Conformément à l'article L.143-22 du code de l'urbanisme, il sera procédé une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs (CC-CVV) selon les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement prévu à l'article L. 143-16. Le projet arrêté par le Conseil Communautaire du 06 février 2025 concerne l'ensemble de 54 communes membres. Boncourt-sur-Meuse, Bovée-sur-Barboure, Boviolles,
Brixey-aux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Burey-en-Vaux,
Burey-la-Côte, Chalaines, Champougny, Chonville-Malaumont,
Commercy, Cousances-lès-Triconville, Dagonville, Épiez-sur-Meuse,
Erneville-aux-Bois, Euville, Goussaincourt,
Grimaucourt-près-Sampigny, Laneuville-au-Rupt, Lérouville,
Marson-sur-Barboure, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Méligny-le-Grand,
Méligny-le-Petit, Ménil-la-Horgne, Montbras,
Montigny-lès-Vaucouleurs, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand,
Neuville-lès-Vaucouleurs, Ourches-sur-Meuse,
Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Pont-sur-Meuse, Reffroy,
Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Saint-Aubin-sur-Aire,
Saint-Germain-sur-Meuse, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny,
Sorcy-Saint-Martin, Taillancourt, Troussey, Ugny-sur-Meuse,
Vadonville, Vaucouleurs, Vignot, Villeroy-sur-Méholle, Void-Vacon,
Willeroncourt.
L'enquête publique se déroulera du 24 septembre 2025 à 08h00au mercredi 29 octobre 2025 à 17h00 inclus,soit sur 36 jours consécutifs.
Article 2 : Commission d'enquête
Une Commission d'enquête désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy est composée de :
Madame Salimata SPINATO, en qualité de présidente,
Messieurs Patrick STEIL et Marc GALIANA en tant que membres titulaires et Madame Françoise BUFFET en tant que membre suppléante.

Article 3 : Consultation du dossier d'enquête
Durant la durée de l'enquête, les pièces du dossier complet, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, seront déposés et consultables aux jours et heures habituels d'ouverture au public des lieux suivants, sauf en cas de fermeture exceptionnelle :
· dans les maisons des services
- Maison des services Château Stanislas 55200 Commercy (Siège de l'enquête publique)
- Maison des services 22 rue Louvière 55190 Void-Vacon
- Maison des services 10 rue Raymond Poincaré 55140 Vaucouleurs
· ainsi que dans les autres communes concernées par les permanences de la présente enquête publique (listées en article 5)
Au niveau des 54 communes susvisées à l'article 1, seront déposés un format numérique du dossier complet.
Seront également joints au dossier d'enquête publique les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) à cette procédure, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale. L'intégralité du dossier d'enquête publique sera téléchargeable sur le site internet de la CC CVV via le lien à l'adresse suivante :
https://cc-cvv.fr/gerer-lespace-de-demain-scot/
Le dossier sera également consultable gratuitement depuis un poste informatique mis à disposition au siège de la CC CVV. Les mairies disposant d'un site internet inséreront un lien permettant au public d'accéder directement au site de consultation.

Article 4 : Consignation des observations
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions écrites :
- Sur les registres d'enquêtes mentionnés à l'article 3
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
www.registredemat.fr/cccvv-scot
- Ou par courriel à l'adresse électronique suivante :
cccvv-scot@registredemat.fr
- Ou par courrier à Mme la Présidente de la Commission d'enquête à l'adresse de la CC CVV, Maison des services Château Stanislas 55200 Commercy.
- Le Public peut rencontrer un des membres de la commission d'enquête lors des permanences aux lieux indiqués ci-dessous, y compris les habitants des communes où des permanences ne sont pas assurées par la Commission.

Article 5 : Lieux de permanences
Les permanences seront assurées par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête selon le planning ci-dessous.
Communes et lieux de permanences
Date permanence et Horaires
Bovée-sur-Barboure (55190) 52 Grande-Rue
Mardi 30 septembre 2025 13h30-15h30
Brixey-aux-Chanoines (55140) 1 rue Haute
Jeudi 25 septembre 2025 14h00-16h00
Commercy (55200) Maison des Services - château Stanislas
Mercredi 24 septembre 2025 10h00-12h00
Erneville-aux-Bois (55500) 2 rue du Pont
Jeudi 02 octobre 2025 10h00-12h00*
Euville (55200) 41 rue Jeanne-d'Arc
Samedi 05 octobre 2025 9h00-11h00
Lérouville (55200) 9 place de l'Hôtel-de-Ville
Samedi 11 octobre 2025 9h00-11h00
Maxey-sur-Vaise (55140) 2 bis rue de la Chevrollée
Mercredi 08 octobre 2025 14h00-16h00
Mécrin (55300) 1 place Charles-de-Gaulle
Lundi 13 octobre 2025 10h00-12h00
Pagny-la-Blanche-Côte (55140) 7 rue des Halles
Jeudi 16 octobre 2025 10h30-12h30
Pagny-sur-Meuse (55190) 1 rue de Trondes
Lundi 06 octobre 2025 10h00-12h00
Sepvigny (55140) 3 rue de la Croix
Mardi 14 octobre 2025 14h00-16h00
Saulvaux (55500) 17 Grande-Rue
Mardi 21 octobre 2025 14h00-16h00
Sorcy-Saint-Martin (55190) Place Raymond-Poincaré
Jeudi 23 octobre 2025 10h00-12h00
Vaucouleurs (55140) Maison des Services - 10 av Raymond Poincaré
Vendredi 24 octobre 2025 10h00-12h00
Void-Vacon (55190) Maison des Services - 22 Rue Louvière
Mercredi 29 octobre 2025 14h00-16h00*
Les heures d'ouvertures des Mairies seront adaptées ce jour aux permanences.

Article 6 : Information
Toute information sur cette procédure pourra être demandée à la CC CVV, maison des services château Stanislas 55200 Commercy, qui en est l'autorité responsable ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet de la collectivité

Article 7 : Clôture de l'enquête
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, conformément aux articles R123-18 et suivants du code de l'environnement, les registres seront clos par la présidente de la Commission d'enquête, qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Président de la CC CVV le dossier avec le rapport de la Commission d'enquête, et un document séparé sur ses avis et conclusions motivées sur le projet de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d'enquête sera adressée à :
- Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy,
- à Monsieur le Préfet de Meuse,
- à Mesdames et Messieurs les Maires des communes de la CC-CVV.

Article 8 : Consultation du rapport d'enquête
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la Commission d'enquête pourront être consultés au Siège de la CC CVV aux jours et heures d'ouverture ainsi que sur son site internet et à la Préfecture de la Meuse et dans les trois Maisons des Services de l'EPCI (Commercy, Vaucouleurs et Void Vacon)
Le projet du Schéma de Cohérence Territoriale, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil communautaire.

Article 9 : Affichages
Le présent avis, accompagné de l'arrêté correspondant de Monsieur le Président de CC-CVV prescrivant l'enquête publique, seront affichés dans les Mairies, ainsi qu'au siège de la Communauté de communes de Void Vaucouleurs.