Communauté de Communes
des Portes de Meuse

Enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) secteur Haute-Saulx

Par arrêté en date du 29 Septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes des Portes de Meuse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) secteur Haute-Saulx.
A l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) secteur Haute-Saulx pourra être approuvée.
A cet effet, Monsieur André LOUP a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
L'enquête se déroulera durant 33 jours, du 27 Octobre 2025 au 29 Novembre 2025 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et en version informatique à la Mairie de Bure et au siège de la Communauté de Communes des Portes de Meuse où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : https://www.portesdemeuse.fr/p-l-u-i/
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur les registres papier ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public au sein de la mairie de Bure ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes des Portes de Meuse pendant la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture,
- Par courrier postal avant le 29 Novembre 2025 à 12h00 à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes des Portes de Meuse situé 1 Rue de l'Abbaye - Ecurey - 55290 Montiers-sur-Saulx,
- Par courriel à l'adresse suivante dédiée à l'enquête publique : enquetepublique@portesdemeuse.fr avant le 29 Novembre 2025 à 12h00.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, horaires et lieux suivants :
- Le Lundi 27 Octobre 2025, de 09h00 à 11h00, à la Mairie de Bure,
- Le Mercredi 12 Novembre 2025, de 17h00 à 19h00, à la Mairie de Bure,
- Le Samedi 29 Novembre 2025 de 10h00 à 12h00, à la Mairie de Bure.
L'enquête publique sera close le Samedi 29 Novembre 2025 à 12h00.
Cet avis d'enquête publique sera affiché au siège de la Communauté de Communes, à la Mairie de Bure et à proximité immédiate du terrain concerné par le projet, au moins quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de l'enquête publique.
A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes des Portes de Meuse son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes des Portes de Meuse aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes à l'adresse suivante :
https://www.portesdemeuse.fr/p-l-u-i/