Avis d'Enquête Publique

Concernant l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de Pagny-La-Blanche-Côte

Le Président de la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs, Francis LECLERC fait connaître que, conformément à l'arrêté n°2025-001 en date du 20 mai 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune portant sur la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pagny-la-Blanche-Côte.
La mission régionale d'autorité environnementale a rendu un avis en date 12 Février 2025, joint au dossier d'enquête publique.
Les informations environnementales se rapportant au projet d'élaboration du PLU se trouvent dans le dossier d'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du 16 juin 2025 à 10h00 jusqu'au 17 juillet 2025 inclus à 12h00.
Toute personne pourra consulter le dossier :
- En version papier (dossier d'enquête et registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur) à la mairie de Pagny-la-Blanche-Côte aux jours et heures d'ouverture habituels.
- Sous format numérique sur le site internet de la commune :
https : //www.pagnylablanchecote.net et de la communauté de communes : https://cc-cvv.fr/
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions :
- Sur le registre papier d'enquête publique mise à disposition à la mairie de Pagny-la-Blanche-Côte,
- Par voie postale en adressant un courrier à l'attention de M. le Commissaire-enquêteur à l'adresse suivante :
Mairie de Pagny-la-Planche-Côte, 7 rue des Halles 55140 Pagny-la-Blanche-Côte ou au dans l'une des trois maisons des services de la communauté de communes (Siège à Commercy : maison des services château Stanislas 55200 Commercy, Maison des services à Void-Vacon : 22 rue Louvière 55190 Void-Vacon, Maison des services à Vaucouleurs : 10 rue Raymond Poincaré 55140 Vaucouleurs)
- Par courrier électronique à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur en précisant dans l'objet « enquête publique PLU» à l'adresse mail suivante : pagnylablanchecote@wanadoo.fr ou servicejuridique.cc-cvv@orange.fr
M. André HOPFNER désigné Commissaire-Enquêteur en date du 15 mai 2025 par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pagny-la-Blanche-Côte :
- Le lundi 16 juin 2025 de 10h00 à 12h00
- Le samedi 05 juillet 2025 de 10h00 à 12h00
- Le jeudi 17 juillet 2025 de 10h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire-enquêteur à M. le Président de la CC CVV dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie pendant un an.
À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant une durée d'un an après la clôture de l'enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant :
https : //www.pagnylablanchecote.net et sur le site de la CC CVV : https://cc-cvv.fr/
Le projet de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Commercy - Void - Vaucouleurs.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Président.