PRÉFECTURE DE LA MEUSE

Bureau des procédures environnementales
Avis au public

Par arrêté préfectoral n° 2025 - 1606 du 22 juillet 2025, une consultation publique est ouverte du lundi 8 septembre 2025 au lundi 6 octobre 2025 inclus, sur la demande d?enregistrement présentée par la communauté de communes de Fresnes-en-Woëvre - 5 rue du Château à Fresnes-en-Woëvre (55160) - visant à régulariser l?exploitation d?une installation de collecte de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Fresnes-en-Woëvre.
Ce projet relève de la rubrique ICPE 2710-2-a - installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets (collecte de déchets non dangereux - volume de déchets susceptibles d?être présents dans l?installation étant supérieur ou égal à 300 m3).
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d?enregistrement, en version dématérialisée, en mairie de Fresnes-en-Woëvre, siège de la consultation, ainsi qu?en mairies de Bonzée, Saulx-lès-Champlon et Trésauvaux, communes comprises dans un rayon d?un kilomètre autour du périmètre de l?installation, où chacun pourra en prendre connaissance, du lundi 8 septembre 2025 au lundi 6 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d?ouverture des mairies.
Ce dossier sera consultable sur le site Internet des services de l?État en Meuse : http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques - Environnement - Participation-du-public - Consultations-en-cours-ou-à-venir.
Les intéressés pourront consigner leurs observations sur un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Maire de Fresnes-en-Woëvre, les adresser par lettre, pendant toute la durée de la consultation, à la mairie ou à la préfecture de la Meuse - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau des procédures environnementales - 40 rue du Bourg - CS. 30512 - 55012 Bar-le-Duc Cédex, ou par voie électronique à : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public.
Le Préfet de la Meuse est l?autorité compétente pour statuer, soit par un arrêté d?enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières, soit par un arrêté de refus.