COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

Avis de publication de constat d'abandon manifeste

Par un procès-verbal provisoire du 22 juillet 2025, il a été constaté l'état d'abandon manifeste des parcelles désignées ci-dessous et ce, au sens des articles des articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Références cadastrales - Contenance - Propriétaire connu :
Bussy la Côte :
- 090 AH 161 « les Côtes » - 05a 90 ca - Indivision BAURAIN
Varney :
- 529 AH 6 « Le Pas la Vache » - 10a 48 ca - Indivision BARBIER
- 529 AH 14 « Sous le Pas la Vache » - 9a 83 ca - Indivision PINARD
- 529 AH 20 « Côtes aux Cannes » - 57a 58 ca - Indivision DAUGE/CLEMENT
- 529 AH 21 « Côtes aux Cannes » - 10a 38 ca - MOREAU Jacqueline
- 529 AH 27 « Côte aux Cannes » - 17a 38 ca - MOREAU Jacqueline
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes :
tous les jours sauf mercredi de 11h à 12h et de 14h à 17h et samedi matin de 9h à 12h.