Préfet de la Meuse

Avis d'ouverture d'enquêtes
Dérivation et protection des eaux captées au Forage d'Horville exploité par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) d'Horville-Tourailles

A la demande du SIAEP d'Horville-Tourailles, le Préfet de la Meuse a prescrit, par arrêté n° 2025-728 du 5 mai 2025, l'ouverture conjointe :
-d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la dérivation et la protection des eaux captées au Forage d'Horville,
-et d'une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les terrains à soumettre aux servitudes de protection.
Ces enquêtes conjointes se dérouleront du mardi 3 juin 2025 au samedi 21 juin 2025 (fin des enquêtes à 12h00), soit une période de 18,5 jours consécutifs, sur le territoire des communes d'Horville-en-Ornois (siège des enquêtes) et de Gondrecourt-le-Château (pour le compte des communes associées de Luméville-en-Ornois et Tourailles-sous-Bois).
M. Bernard CAREY, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par ordonnance du Tribunal administratif de NANCY, conduira ces enquêtes. En cas d'empêchement, cette mission sera assurée par M. Michel RAMPONT, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute cette période, les personnes intéressées pourront consigner, aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies (sous réserve de dispositions particulières), leurs observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet ou les adresser, par écrit, à la mairie d'Horville-en-Ornois (3 Grande Rue - 55130 HORVILLE-EN-ORNOIS), à l'attention du commissaire enquêteur.
Pour recevoir directement les observations et propositions, le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes en mairie d'Horville-en-Ornois (3 Grande Rue - 55130 HORVILLE-EN-ORNOIS), les :
- mardi 3 juin 2025 - de 10h00 à 12h00,
- lundi 16 juin 2025 - de 16h00 à 18h00,
- samedi 21 juin 2025 - de 10h00 à 12h00 (fin des enquêtes).
Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire sera adressée, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires des immeubles compris dans les périmètres de protections immédiate et rapprochée.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite, en double copie, au maire de la commune concernée qui la fera afficher et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées au 1er alinéa de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
À l'issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au préfet de la Meuse ainsi qu'à la présidente du Tribunal administratif de Nancy, ses rapports, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite tenus, pendant un an, à la disposition du public en mairies d'Horville-en-Ornois et de Gondrecourt-le-Château. Ils pourront également être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite au préfet de la Meuse.