Préfecture de la Meuse

Avis d'enquête publique
(Code de l'environnement)

Programme pluriannuel de restauration
et de gestion de l'Othain, du ruisseau du Pillon,
du ruisseau du Puget, du Loison, de la Thinte
et de l'AzanneTerritoire de la Communauté
de communes de Damvillers-Spincourt

L'arrêté préfectoral n° 2025-1300 du 18 juin 2025 prescrit l'enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général concernant le programme pluriannuel de restauration et de gestion de l'Othain, du ruisseau du Pillon, du ruisseau du Puget, du Loison, de la Thinte et de l'Azanne, travaux relevant du régime de la déclaration Loi sur l'eau.
Cette enquête est organisée du mardi 15 juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025 (fin de l'enquête à 18h00), soit pendant une durée de 16 jours, sur le territoire des communes suivantes :
Azannes-et-Soumazannes, Chaumont-Devant-Damvillers, Damvillers, Delut, Dombras, Dommary-Baroncourt, Domrémy-la-Canne, Gouraincourt, Mangiennes, Merles-sur-Loison, Moirey-Flabas- Crépion, Muzeray, Nouillonpont, Peuvillers, Pillon, Sorbey, Spincourt, Vaudoncourt et Vittarville.
La Communauté de communes de Damvillers-Spincourt est désignée comme siège de l'enquête.
La personne responsable du projet est M. le Président de la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt (3 Place Louis Bertrand - 55230 SPINCOURT - 06.32.85.28.93.
codecom@damvillers-spincourt.fr) auprès duquel toutes informations peuvent être sollicitées.
M. Jean-Claude BASTIEN, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas d'empêchement, cette mission sera assurée par M. Claude MARTIN, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
À compter du premier jour d'enquête et pendant toute sa durée :
- le dossier comprenant notamment le descriptif des travaux (emplacement, nature, incidences...) sera déposé sur supports papier et numérique dans les locaux de Communauté de communes de Damvillers-Spincourt à DAMVILLERS (2 rue Carnot) et à SPINCOURT (3 place Louis Bertrand), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture (sous réserve de dispositions particulières),
- une version numérisée du dossier sera également tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies citées à l'article 1.
- les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr / onglet : Actions de l'État / rubrique : Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir),
- un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse - 40 rue du bourg à BAR-LE-DUC - du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables).
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet et tenu à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de communes à Damvillers et à Spincourt.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt (3 Place Louis Bertrand - 55230 SPINCOURT), à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.
Le public pourra également transmettre ses observations, par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr. Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et consultables sur le site internet des services de l'État de la Meuse.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt, pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
-le mardi 15 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 à Damvillers (2 rue Carnot),
-le samedi 19 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 à Spincourt (3 place Louis Bertrand),
-le jeudi 24 juillet 2025 de 16h00 à 18h00 à Damvillers (2 rue Carnot),
-le mercredi 30 juillet 2025 de 16h00 à 18h00 à Spincourt (3 place Louis Bertrand) (fin de l'enquête)
À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au Préfet de la Meuse et à la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite adressés aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse. Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
À l'issue de l'instruction réglementaire, la décision prise par le Préfet de la Meuse est une déclaration d'intérêt général, ou un refus.