Enquête publique - Information > Avis au public

BIENS IMMOBILIERS PRESUMES SANS MAITRE

Moselle

Publié le 11/09/2025

Référence de l'annonce: LRL-470009400

Fénétrange


Monsieur le maire de Fénétrange (Moselle) informe le public que pararrêté municipal du 17 juin 2025 ont été présumés vacants et sans maître et susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la commune de Fénétrange au sens de l'article L.1123-3 ducode général de la propriété des personnes publiques, les biens immobiliers ci-après désignés, classés par section, n° cadastral, lieu-dit et, superficie :
Section N° Lieu-dit Surface en ha
9 83 RUE DE LA CAVE 0,0039
9 101 KLEINMUHLGARTEN UND BAUGAR 0,0016
10 58 KOEGELSMATT 0,1130
10 72 KOEGELSMATT 0,0894
10 112 JUDENGARTEN 0,0639
10 126 SCHUSSBERG 0,0355
10 127 SCHUSSBERG 0,0095
11 18 ZIEGELWEIHER 0,1280
11 19 ZIEGELWEIHER 0,1871
11 40 SCHIRMECK 0,0794
11 41 SCHIRMECK 0,1184
11 53 SCHIRMECK 0,0223
11 54 SCHIRMECK 0,0157
12 5 SCHUSSBERG 0,1024
12 109 GALGENBERG 0,1084
12 121 GALGENBERG 0,0139
12 191 BRUEHL 0,0274
12 192 BRUEHL 0,0366
12 254 BRUEHLBERG 0,0424
12 266 RUE DE LA PORTE D ALLEMAGNE 0,0811
13 16 NESSELSBACH 0,2425
13 17 NESSELSBACH 0,2425
14 21 BRUDERWALD 0,0023
14 57 AUF SPORWALD 0,0108
15 21 HIRSCHSPRUNG 0,0700
15 48 KATZENBUEHLGAERTEN 0,0451
15 136 POLSCHERMATT 0,0302
15 147 HOHMATT 0,1010
15 175 ROMELFINGER REBEN 0,0214
15 176 ROMELFINGER REBEN 0,1860
16 31 AUF HELLMATT 0,0833
16 32 AUF HELLMATT 0,0690
16 114 BINSENMATT 0,0109
16 143 BINSENMATT 0,3033
17 17 OTTERHUEBEL 0,0249
17 19 OTTERHUEBEL 0,1192
17 48 OTTERHUEBEL 0,0780
17 92 OTTERHUEBEL 0,1566
17 96 OTTERHUEBEL 0,1885
Les propriétaires sont invités à se faire connaître en mairie de Fénétrange. Au cas où les propriétaires ne se seront pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, les biens susvisés seront présumés sans maître, et le conseil municipal pourra les incorporer dans le domaine privé communal.
La délibération est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Avis au public

BIENS IMMOBILIERS PRESUMES SANS MAITRE

Moselle

Publié le 11/09/2025

Ref. LRL-470009400

Enquête publique - Information > Avis au public

Commune de HARTZVILLER

Moselle

Publié le 10/09/2025

Ref. LRL-470546900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique relative au projet d'extension du cimetière communal

Moselle

Publié le 09/09/2025

Ref. LRL-470325100-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Information

Moselle

Publié le 08/09/2025

Ref. LRL-470340000

Enquête publique - Information > Avis au public

reprise des tombes

Moselle

Publié le 08/09/2025

Ref. LRL-469414200

Enquête publique - Information > Avis au public

plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain de la commune d'Amnéville

Moselle

Publié le 05/09/2025

Ref. LRL-470076300

Voir toutes les annonces