syndicat mixte
du val de rosselle

Avis d'enquête publique

Projet de 1ère Modification
du Schéma de Cohérence Territoriale
du Val de Roselle (SCoTVR)

Fixée par arrêté du Président du Syndicat mixte du Val de Rosselle n°01/2025, l'enquête publique portant sur la Modification du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle (SCoTVR), se déroulera du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025 inclus.
Cette première modification vise à compléter le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoTVR par un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) définissant des conditions et des secteurs d'implantations commerciales et artisanales.
Par décision du tribunal administratif de Strasbourg, monsieur Marc ALLENO a été désigné comme commissaire enquêteur
Le SCoTVR, situé au 2 rue de Savoie - 57800 - Freyming-Merlebach, est désigné comme siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public: au SCoTVR ainsi que dans les mairies suivantes : Forbach - Freyming Merlebach - Saint Avold - Morhange - Creutzwald.
En outre, le dossier dématérialisé sera consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6784/ sur le site du SCoTVR à l'adresse http://www.scot-rosselle.com ainsi que sur un poste informatique en place à l'accueil du SCoTVR aux heures d'ouverture au public.
Le public pourra présenter des observations, propositions et contre-propositions sur le registre numérique à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6784/parcourrielàl'adresse enquete-publique-6784@registre-dematerialise.fr ; sur le registre papier disponible dans chaque lieu cité supra, aux jours et heures d'ouverture au public ; par courrier postal adressé à monsieur le commissaire enquêteur, Syndicat mixte du SCoTVR, 2 rue de Savoie - 57800 - Freyming-Merlebach.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public dans les lieux, heures et aux jours suivants :Mairie de Saint-Avold : lundi 17 novembre 2025, de 10h00 à 12h00 ;
Mairie de Creutzwald : lundi 17 novembre 2025,de 13h00 à 15h00 ;
Mairie de Freyming-Merlebach : vendredi 28 novembre 2025, de 11h00 à 13h00 ;
Mairie de Forbach : vendredi 28 novembre 2025, de 14h00 à 16h00 ;
Mairie de Morhange : jeudi 11 décembre 2025, de 09h00 à 11h00 ;
Le public pourra consulter durant un an à compter de la clôture de l'enquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les locaux du SMSCoTVR et des mairies concernées ou sur le site Internet http://www.scot-rosselle.com