commune de TETING SUR NIED

Monsieur le maire de TETING SUR Nied (Moselle) informe le public que par arrêté municipal du 14/03/2025 ont été présumés vacants et sans maître et susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la commune de TETING SUR NIED au sens de l'article L.1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens immobiliers ci-après désignés, classés par section, n° cadastral, lieu-dit et, superficie :
Section/N°Lieu-dit/ Adresse du bien/Superficie
11/52/HUBEL/29 a 19 ca
11/61/HUBEL/13 a 70 ca
Au cas où les propriétaires ne se seront pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, les biens susvisés seront présumés sans maître, et le conseil municipal pourra les incorporer dans le domaine privé communal.
La délibération est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie.