Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 02/12/2025
Référence de l'annonce: LRL-481773500-0-1
COMMUNE DE
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
Mise à l'enquête publique de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis d'enquête publique
Par arrêté municipal n°0839/2025/AR du 26/11/2025, le Maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
A cet effet, Monsieur Thierry MARCHAL est nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy selon l'ordonnance n° E25000093/54 du 20/10/2025. Mme Natacha COLLIN est désignée comme suppléante.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour une durée de 30 jours du Lundi 22 décembre 2025 à partir de 15h00 jusqu?au Mardi 20 janvier 2026 à 17h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson :
- Lundi 22 décembre 2025 de 15h00 à 17h00 ;
- Samedi 10 janvier 2026 de 9h00 à 11h00 ;
- Mardi 20 janvier 2026 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson aux jours et heures habituels d'ouverture. Chacun pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée sur le site LEGALCOM RegistreDemat https://www.registredemat.fr/blpam-plu-revisionallegee et sur le site de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson : https://www.blenod.fr/fr/accueil.html via le portail documentaire : https://www.neoscreen.fr/BlenodPAM/portail_documentaire/
index.html?id=3ZLEVVHOD1&idRep=3ZLEUHRRDR.
Une réunion publique sera organisée par la collectivité, en mairie, le Mardi 16 décembre 2025 à 18h00 afin d'exposer les motivations de cette révision, en amont de l'ouverture de l'enquête.
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur et à partir du registre dématérialisé énoncé ci-dessus.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Le projet de révision allégée du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, fera ensuite l'objet d'approbation par le Conseil municipal de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
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Publié le 02/12/2025
Ref. LRL-481187500
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