AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Relatif au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan (SCoT Nord 54)

Du lundi 10 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus (33 jours)

Par arrêté n°1/2025, le Président du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-mosellan a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan (SCoT Nord 54), arrêté le 1er juillet 2025.
OBJET DE L'ENQUETE :
L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Meurthe-et-Mosellan, document d'urbanisme régi par les dispositions des articles L. 141-1 à L. 145-1 du Code de l'urbanisme.
Le SCoT détermine l'organisation spatiale du territoire et les grandes orientations de son développement. Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière de sobriété foncière, de logement, de développement économique, d'implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de risque et de préservation des ressources naturelles.
Le SCoT Nord 54 couvre le périmètre des 4 intercommunalités du nord de la Meurthe-et-Moselle, soit 114 communes et 155 000 habitants.
Le siège de l'enquête est fixé au siège administratif du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan, Mairie de Val de Briey, place de l'Hôtel de Ville 54150 VAL DE BRIEY.
DATE ET DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE :
L'enquête publique se déroulera du lundi 10 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
NOMS ET QUALITÉ DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE :
La commission d'enquête composée des membres suivants :
Président : Monsieur Jean-Claude BASTIEN, retraité.
Membre titulaire : Monsieur Bernard CAREY, retraité.
Membre titulaire : Monsieur André HOPFNER, retraité.
Membre suppléant : Monsieur Fabien POZZI, fonctionnaire.
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :
Le dossier d'enquête publique comprend :
- Le projet de révision du SCoT Nord 54, composé du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d'orientations et d'objectifs (DOO) intégrant un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
- Les annexes : le diagnostic territorial, l'évaluation environnementale, la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma, l'état initial de l'environnement, le diagnostic agricole, le cahier transfrontalier, le guide méthodologique et l'atlas de la trame verte et bleue ;
- Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), les établissements publics et les communes consultés sur le projet de SCoT arrêté, l'avis de la CDPENAF, l'avis de l'autorité environnementale ;
- Le bilan de la concertation menée pendant l'élaboration du projet ;
- La délibération du 1er juillet 2025 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan.
Le public est informé que le dossier d'enquête précité comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, notamment l'entière évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale. Ces documents peuvent être consultés aux adresses et lieux où le dossier peut être consulté conformément à l'article 5 ci-après.
LIEUX DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE:
Le dossier sera consultable :
Au format papier :
* Au siège administratif du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan,
* Aux sièges des 4 établissements publics membres, aux jours et heures habituels d'ouverture au public:
CA du Grand Longwy : 2 rue de Lexy 54430 REHON
CC Terre Lorraine du Longuyonnais : 1 rue Jean Monnet 54260 LONGUYON
CC Coeur du Pays-Haut : 71 route de Briey 54560 AUDUN-LE-ROMAN
CC Orne Lorraine Confluences : 1 place du Général Leclerc 54580 AUBOUE
- Dans les mairies des communes désignées comme lieux de permanences (voir liste ci-dessous).
Au format numérique, sur le site Internet du syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.scotnord54.org/dossier-arret-scot
Ainsi que sur un poste informatique au siège administratif du SCoT Nord 54 aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à l'adresse suivante : Mairie de Val de Briey, place de l'Hôtel de Ville 54150 VAL DE BRIEY.
PERMANENCES :
La commission d'enquête recevra le public lors de 18 permanences qui se tiendront :
LIEUX/DATES/HORAIRES
VAL DE BRIEY (54150) SCoT Nord 54, Mairie, Place de l'Hôtel de Ville/ Lundi 10 novembre 2025 9H - 12H/Vendredi 12 décembre 2025 14H - 17H
AUBOUÉ (54580) Orne Lorraine Confluences, 1 place du Général Leclerc/Lundi 10 novembre 2025 14H - 17H/Vendredi 12 décembre 2025 9H - 12H
AUDUN-LE-ROMAN (54560) Coeur du Pays-Haut, 71 route de Briey/Lundi 10 novembre 2025 9H - 12H/Mercredi 26 novembre 2025 14H - 17H
RÉHON (54430) Agglomération du Grand Longwy, 2 rue de Lexy/Lundi 10 novembre 2025 14H - 17H/Vendredi 12 décembre 2025 9H - 12H
LONGWY (54400) Mairie, 4 Av. de la grande Duchesse Charlotte/Vendredi 21 novembre 2025 9H - 12H/Mardi 2 décembre 2025 14H - 17H
LONGUYON (54260) Terre Lorraine du Longuyonnais, 1 rue Jean Monnet/Vendredi 21 novembre 2025 14H - 17H/Mardi 2 décembre 2025 9H - 12H
PIENNES (54490) Mairie, 2 rue du Colonel Fabien/Vendredi 21 novembre 2025 9H - 12H
JARNY (54800) Mairie, place Paul Mennegand/Vendredi 21 novembre 2025 14H - 17H/Mardi 2 décembre 2025 9H - 12H
MONT-SAINT-MARTIN (54350) Mairie, 1 bd du 8 mai 1945/Mercredi 26 novembre 2025 9H - 12H/Mardi 2 décembre 2025 14H - 17H
PIERREPONT (54620) Mairie, 12 rue de la Vallée/Vendredi 12 décembre 2025 14H - 17H
OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :
- Être consignées sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, déposés aux sièges du Syndicat Mixte du SCoT Nord 54 et des 4 établissements publics concernés, ainsi que dans les mairies des communes désignées comme lieux de permanences aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- Être reçues à l'écrit ou à l'oral par la commission d'enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,
- Être consignées sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : www.registredemat.fr/revisionscotnord54
- Être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : revisionscotnord54@registredemat.fr
- Être adressées par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête au siège du Syndicat Mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan, Mairie de Val de Briey, place de l'Hôtel de Ville 54150 VAL DE BRIEY.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE :
La Commission d'enquête établit un rapport, relatant le déroulement de l'enquête, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, faisant état des observations et propositions produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du Syndicat mixte et examinera les observations recueillies. Elle établira, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
La commission d'enquête disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président du Syndicat Mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan le rapport établi ainsi que ses conclusions motivées formulant un avis sur le projet de révision du SCoT Nord 54.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera adressée à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
Le rapport établi ainsi que les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège administratif du Syndicat Mixte du SCoT Nord 54 pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront également publiés sur le site internet du Syndicat Mixte à l'adresse suivante : www.scotnord54.org, et tenus à la disposition du public pendant un an.
DECISION :
A l'issue de l'enquête, le projet de révision du SCoT Nord 54, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan.
MESURES DE PUBLICITÉ :
Un avis au public faisant connaître les dates d'ouverture et de clôture de l'enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux locaux diffusés dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Cet avis sera également affiché dans les lieux de mise à disposition du dossier d'enquête.
L'avis sera également publié sur le site internet du Syndicat mixte : www.scotnord54.org
TRANSMISSION DU DOSSIER AUX AUTRES ETATS MEMBRES
En application du 7° de l'article R. 123-9 du Code de l'environnement et compte tenu du caractère transfrontalier du territoire du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan, le dossier d'enquête publique est transmis à :
*L'Etat de Belgique,
*L'Etat du Luxembourg.
Les autorités des États précités sont invitées à participer à l'enquête publique.
COMPLEMENT D'INFORMATION :
Le Syndicat mixte du SCoT Nord 54 peut apporter tout renseignement complémentaire sur les dossiers soumis à enquête publique. La demande doit être adressée au Président du Syndicat mixte par courrier postal à l'adresse suivante : Syndicat mixte du SCOT Nord Meurthe-et-Mosellan, Mairie de Briey, place de l'Hôtel de Ville, 54150 VAL DE BRIEY, ou par courrier électronique à l'adresse : info@scotnord54.org