prefet de la moselle

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Direction de la coordination
et de l'appui territorial

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Avis de consultation du public
Par voie électronique
(article L.181-10-1 du code de l'environnement)

Installations classées
pour la protection de l'environnement

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société La Fournée Dorée Lorraine à Sainte Marie aux Chênes

Une consultation du public par voie électronique est organisée
du 6 novembre 2025 au 6 février 2026 inclus (3 mois),
sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société La Fournée Dorée Lorraine pour son projet d'extension de l'usine agroalimentaire sur la commune de Sainte Marie aux Chênes.
Cette activite relève de la rubrique 3642-3-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - régime de l'autorisation.
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. René Muller, en qualité de commissaire- enquêteur titulaire et M. Nicolas Marchetto, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Durant la période de consultation, le public pourra :
- prendre connaissance des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale. En cours de consultation, s'ajouteront au dossier les avis réglementairement requis, dont l'avis de la MRAe, les informations complémentaires et réponses éventuelles du pétitionnaire, les observations et propositions du public publiées par le commissaire enquêteur, sur le site internet dédié à cette consultation :
https://registre-numerique.fr/fournee-doree-sainte-marie-aux-mines
- formuler ses observations et propositions :
sur le site internet :
https://registre-numerique.fr/fournee-doree-sainte-marie-aux-mines
ou à l'adresse dédiée au dépôt des contributions :
fournee-doree-sainte-marie-aux- chenes@mail.registre-numerique.fr
- par courrier, à la préfecture de la Moselle, 9 place Jean-Marie Rausch, 57034 Metz cedex
- lors de la permance du commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la maison des services publics de Sainte Marie aux Chênes, 2B place François Mitterrand, 57255 Sainte Marie aux Chênes, où un exemplaire du dossier papier sera déposé durant la période de consultation, le :
- 7 janvier 2026 de 14h à 17h.
Le dossier papier pourra également être consulté, sur prise de rendez-vous au préalable par courriel à :
pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr dès l'ouverture de la consultation du public, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès du préfet de la Moselle, bureau des enquêtes publiques et de l'environnement - place Jean-Marie Rausch - 57034 Metz cedex 1, aux heures d'ouverture de la préfecture.
Deux réunions publiques seront organisées, en présence du commissaire-enquêteur et du pétitionnaire, en mairie de Sainte Marie aux Chênes, salle Molière, le :
- 19 novembre 2025 à 18h
- 28 janvier 2026 à 18h
Toute information relative au projet peut être obtenue auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : La Fournée Dorée - ZA sud des Achards, 6 rue de l'océan - 85150 Les Achards- contact : Mme Lemenn - slemenn@lafourneedoree.fr - tél : 02 51 05 99 80.
Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site internet dédié à la consultation, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure, le préfet de la Moselle statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d'autorisation.
La décision sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).