Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP RECENSEMENT CHEMINS RURAUX

Moselle

Publié le 17/11/2025

Référence de l'annonce: LRL-476298100-0-2

VILLE DE SARREBOURG


AVIS D'OUVERTURE
D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE


RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
à Sarrebourg


Par arrêté n° 2025/259 du 20 Octobre 2025, le Maire de SARREBOURG, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de recensement des chemins ruraux sur la commune de Sarrebourg, en application de la loi « 3DS ».
A cet effet, Monsieur Francis FISCHER a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Sarrebourg :
- du Lundi 17 Novembre 2025 à 08h00,
- jusqu?au Lundi 08 Décembre 2025 à 18h00,

aux heures habituelles d'ouverture.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Sarrebourg :
- le mardi 18 novembre de 09h30 à 11h30,
- le lundi 08 décembre 2025 de 16h00 à 18h00.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie, ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur, avant la clôture de l'enquête, réception en Mairie faisant foi :
Mairie de SARREBOURG, 11 Place Pierre Messmer 57403 Sarrebourg
Les observations par voie électronique sont possibles avant la date de clôture de l'enquête publique à :
enquetepublique@mairie-sarrebourg.fr.

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