Commune de Xocourt

Approbation de la révision de la carte communale

Le public est informé que la délibération du conseil municipal n°2025-15 du 15/09/2025 et l'arrêté préfectoral n°2025-DDT/SABE/DA/PU-11 du 31/10/2025 portant approbation de la révision de carte communale de la commune de Xocourt ont fait l'objet d'un affichage en mairie depuis le 06/11/2025.
Conformément à l'article R 163-9 du code de l'urbanisme, ils seront affichés pendant 1 mois.