Avis au public
Plan Climat Air Énergie Territorial

Par délibération en date du 6 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document a fait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à l'article L. 122-17 du code de l'environnement.
Dans le cadre de sa procédure d'adoption le projet de PCAET arrêté est mis à disposition du public jusqu'au mardi 14 juin 2025 à 16h30 (Art. L123-19 du code de l'environnement).
Les documents mis à disposition sont :
- Le projet de PCAET composé du diagnostic, de la stratégie, du plan d'actions, du dispositif de suivi et d'évaluation, de l'évaluation environnementale stratégique du PCAET ;
- L'avis de l'Autorité Environnementale du 2 octobre 2024 ;
- L'avis conjoint du Président de Région et des services de l'Etat en date du 12 septembre 2024
- Les éléments de réponse aux avis de l'Etat et de l'autorité environnementale
- La plaquette du plan d'actions
L'ensemble du dossier est consultable sur le site Internet de la CASAS / https://www.casas57.fr/.
Durant toute la période de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions :
Par écrit à l'adresse mail suivante :
pcaet-consultationpublique@casas57.fr, par courrier à l'attention de M. le Président de la CASAS à l'adresse : Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie - 10-12, rue du Général de Gaulle - 57502 SAINT AVOLD ou par écrit sur le registre papier mis à disposition au siège de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie ;
Il est proposé de répondre à une enquête via le formulaire sur le site de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie :
https://www.casas57.fr/.
Au terme de la consultation publique, un bilan de l'ensemble des observations sera réalisé et le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique.