SYNDICAT MIXTE
POUR LE SCHEMA
DE COHERENCE TERRITORIALE
DE L'AGGLOMERATION THIONVILLOISE

Avis d'enquête publique

Par arrêté du Président du SCOTAT en date du 14/10/2025 est organisée une enquête publique unique relative au projet d'Elaboration du SCOT de l'agglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 30 juin 2025.
Elle se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 10 heures au19décembre 2025 à 16 heures 30, soit 32 jours consécutifs.
Par décision du 03/10/2025, la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Jean ANNAHEIM Président de la commission ; ainsi que de Monsieur Laurent MULLER et Mme Yanina ISUANI membres de la commission.
Le dossier d'enquête publique du projet de SCoT de l'Agglomération Thionvilloise sera consultable :
1) En format papier, dans les 7 lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d'ouverture :
Ø au siège de l'enquête, Syndicat Mixte du SCOTAT,
40 rue du Vieux Collège 57109 THIONVILLE
Les heures d'ouverture habituelle sont du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00
Ø aux autres lieux :
. CA Portes de France Thionville (CAPFT) -
4 av. Gabriel Lippmann 57970 YUTZ
. CA du Val de Fensch (CAVF)
1, rue de Wendel 57700 Hayange
. CC Cattenom et environs (CCCE)
2 avenue du Général de Gaulle à CATTENOM
. CC de l'Arc Mosellan (CCAM)
8 rue du Moulin 57920 Buding
. CC du Bouzonvillois-Trois Frontières(CCB3F)
3 Bis Rue de France, 57320 Bouzonville
. CC du Pays Haut Val d'Alzette CCPHVA)
392 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche
2) en version numérique :­
- sur le site internet du SCOTAT : http://scotat.proscot-eau.fr/
- sur le site internet de l'enquête publique dématérialisée :
https://www.registre-dematerialise.fr/6794
3) en accès sur un poste informatique au siège de l'enquête, Syndicat Mixte du SCOTAT
Le public peut transmettre ses observations et contributions selon les modalités suivantes :
- sur les registres d'enquête
- par voie postale à : Monsieur le Commissaire Enquêteur -
Syndicat Mixte du SCOTAT -
40 rue du Vieux Collège 57109 THIONVILLE
- par courriel : syndicat.scotat@scotat.fr
- ou via l'adresse mail :
enquete-publique-6794@registre-dematerialise.fr
- pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6794
Le commissaire-enquêteur reçoit le public afin de recueillir ses observations et contributions lors des permanences aux dates et lieux suivants :
. Syndicat Mixte du SCOTAT : Mardi 18 novembre 2025 - de 10h00 à 12h00 et Vendredi 19 décembre 2025 - de 14h30 à 16h30
. CAPFT : Vendredi 19 décembre 2025 - de 10h00 à 12h00
. CAVF : Jeudi 04 décembre 2025 - de 14h30 à 16h30
. CCCE : Mardi 18 novembre 2025 - de 14h30 à 16h30
. CCAM : Mercredi 26 novembre 2025 - de 14h30 à 16h30
. CCB3F : Mercredi 26 novembre 2025 - de 10h00 à 12h00
. CCPHVA : Jeudi 04 décembre 2025 - de 10h00 à 12h00
A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de sa remise.
- au siège de l'enquête à l'adresse suivante : Syndicat Mixte du SCOTAT
- sur le site internet dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6794
La personne responsable du projet de l'élaboration du SCoT est Monsieur SCHREIBER, Président. Des informations complémentaires relatives au projet de SCoT et à l'organisation de la présente enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Thierry CARRÉ, Directeur Général :
- par voie postale à l'adresse suivante : 40 rue du vieux collège - 57109 THIONVILLE
- par courriel : syndicat.scotat@scotat.fr