Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Moselle
Publié le 27/10/2025
Référence de l'annonce: LRL-475069000
vic-sur-seille
Commune de Vic-sur-Seille Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1.
Par arrêté en date du 23/09/2025, la mairie de Vic-sur-Seille a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n°1.
Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 26/9/2025.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Moselle
Publié le 27/10/2025
Ref. LRL-475069000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Moselle
Publié le 24/10/2025
Ref. LRL-476571200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU
Moselle
Publié le 24/10/2025
Ref. LRL-476744200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU
Moselle
Publié le 24/10/2025
Ref. LRL-476605600
Enquête publique - Information > Avis au public
Moselle
Publié le 24/10/2025
Ref. LRL-476732800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique révision du PLU et PDA
Moselle
Publié le 23/10/2025
Ref. LRL-476492100
